Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la vente de produits de decoration, d'art de la table et de bien-etre proposes par SpaceNK Boutique sur son site internet www.spacenkboutique.fr.

Elles s'appliquent a toute commande passee par un acheteur (ci-apres "le Client") aupres de SpaceNK Boutique (ci-apres "le Vendeur").

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de passation de la commande.

Article 2 - Identification du Vendeur

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des produits

Les produits proposes a la vente sont ceux qui figurent sur le site www.spacenkboutique.fr au jour de la consultation par le Client.

Les photographies et graphismes presentes sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur. Les couleurs des produits peuvent varier legerement en fonction des ecrans.

Chaque produit est presente avec une description detaillant ses principales caracteristiques, materiaux, dimensions et entretien.

3.2 Disponibilite

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client en sera informe dans les meilleurs delais et pourra choisir entre :

• L'annulation de la commande avec remboursement integral
• L'echange contre un produit similaire
• Un avoir valable 1 an

3.3 Produits artisanaux

Nos produits etant fabriques artisanalement, de legeres variations peuvent exister d'une piece a l'autre. Ces variations font le charme et l'authenticite de nos creations.

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiques en euros (EUR) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Toutefois, les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calcules en fonction du mode de livraison choisi et du montant de la commande :

4.3 Promotions

Les promotions en cours sont visibles sur le site et applicables aux produits identifies comme tels. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les etapes suivantes :

1. Selection des produits et ajout au panier
2. Verification du contenu du panier
3. Identification ou creation de compte (facultatif)
4. Saisie des adresses de livraison et facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Verification du recapitulatif de commande
8. Acceptation des CGV et validation de la commande

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validee et le paiement accepte, le Client recoit un email de confirmation recapitulant :

• Le numero de commande
• Les produits commandes
• Le montant total
• L'adresse de livraison
• Le delai de livraison estime

Cet email vaut preuve de la transaction.

5.3 Modification et annulation

Le Client dispose d'un delai de 1 heure apres validation de la commande pour demander une modification ou annulation en contactant le service client.

Passe ce delai, la commande entre en preparation et ne peut plus etre modifiee. Le Client peut toutefois exercer son droit de retractation (voir Article 9).

Article 6 - Paiement

6.1 Modalites de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, American Express
• PayPal : via compte PayPal
• Virement bancaire : preparation apres reception du paiement (2-3 jours)

6.2 Securite du paiement

Les paiements par carte bancaire sont securises par le protocole 3D Secure. Les donnees de paiement sont cryptees via SSL et ne sont jamais stockees sur nos serveurs.

Nous utilisons les services de Stripe et PayPal, conformes aux normes PCI-DSS.

6.3 Validation du paiement

La commande est validee des reception du paiement. En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulee.

6.4 Facturation

Une facture est systematiquement etablie et envoyee par email au Client lors de l'expedition de la commande. Elle est egalement disponible dans le colis.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France metropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et dans l'ensemble de l'Union Europeenne.

Pour toute livraison hors France metropolitaine, des frais de douane peuvent s'appliquer et sont a la charge du Client.

7.2 Delais de livraison

Les delais de livraison indiques sont des delais moyens constates. Ils commencent a courir a compter de la validation de la commande.

Nos delais de livraison sont :

• Livraison Standard : 4-6 jours ouvrables
• Livraison Express : 2-3 jours ouvrables
• Retrait en magasin : 24h

Ces delais sont donnes a titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu a annulation de la commande ou a versement de dommages et interets, sauf en cas de force majeure ou delai anormalement long.

7.3 Modalites de livraison

La livraison s'effectue a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de verifier l'exactitude de l'adresse.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est depose. Le colis est alors disponible en point relais ou bureau de poste pendant 15 jours.

7.4 Reception de la commande

Le Client doit verifier l'etat du colis a la reception. En cas de colis endommage, il doit :

• Refuser le colis ou emettre des reserves ecrites sur le bon de livraison
• Nous contacter dans les 48h avec photos a l'appui

Sans ces formalites, aucune reclamation ne pourra etre prise en compte.

7.5 Transfert de propriete et risques

Le transfert de propriete et des risques s'opere au moment de la reception par le Client. Les produits voyagent aux risques et perils du Client.

Article 8 - Reserve de propriete

Les produits demeurent la propriete du Vendeur jusqu'au paiement integral du prix par le Client.

Toutefois, des la livraison, le Client assume les risques de perte, vol, deterioration ou destruction des produits.

En cas de revente des produits avant paiement complet, le Vendeur pourra revendiquer le prix de revente aupres du sous-acquereur.

Article 9 - Droit de retractation

9.1 Delai de retractation

Conformement a l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

SpaceNK Boutique offre genereusement un delai etendu de 30 jours pour retourner les produits.

9.2 Modalites de retractation

Pour exercer son droit de retractation, le Client doit :

1. Nous notifier sa decision de retractation par email a [email protected]
2. Obtenir un numero de retour (RMA)
3. Renvoyer les produits dans leur emballage d'origine
4. Utiliser l'etiquette de retour prepayee fournie (France metropolitaine)

9.3 Conditions de retour

Les produits retournes doivent etre :

• Dans leur emballage d'origine, non ouvert
• En parfait etat de revente
• Accompagnes de tous accessoires et documentations
• Non utilises, non laves, non endommages

Les produits endommages, incomplets ou salis ne seront pas rembourses.

9.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception du retour, par le meme moyen de paiement utilise pour la commande.

Sont rembourses :

• Le prix des produits retournes
• Les frais de livraison initiaux (au tarif standard)

Les frais de retour sont a notre charge pour la France metropolitaine.

9.5 Exceptions au droit de retractation

Conformement a l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnes selon les specifications du Client
• Produits susceptibles de se deteriorer rapidement
• Produits descelles pour des raisons d'hygiene

Article 10 - Garanties

10.1 Garantie legale de conformite

Conformement aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de delivrer un bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la delivrance.

Le Client beneficie d'un delai de 2 ans a compter de la delivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la reparation ou le remplacement du bien, sous reserve que le cout ne soit pas disproportionne.

10.2 Garantie des vices caches

Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie a raison des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine.

L'action resultant de ces vices doit etre intentee dans un delai de 2 ans a compter de la decouverte du vice.

10.3 Garantie commerciale

En complement des garanties legales, certains produits peuvent beneficier d'une garantie commerciale du fabricant. Les modalites sont precisees sur la fiche produit.

10.4 Mise en oeuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit :

• Contacter notre service client dans les delais legaux
• Fournir une description precise du defaut
• Joindre photos et facture d'achat

Nous examinerons la reclamation et proposerons une solution adaptee (reparation, remplacement, remboursement).

Article 11 - Responsabilite

11.1 Limitation de responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable :

• De l'inexecution du contrat en cas de force majeure
• Des dommages indirects resultant de l'utilisation des produits
• De l'utilisation anormale ou non conforme des produits
• Des retards de livraison du fait du transporteur

11.2 Force majeure

La responsabilite du Vendeur ne pourra pas etre mise en oeuvre en cas de force majeure ou cas fortuit independant de sa volonte (catastrophe naturelle, greve, pandemie, etc.).

Article 12 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destine a la gestion des commandes et de la relation client.

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de vos donnees.

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : [email protected]

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

Article 13 - Propriete intellectuelle

Tous les elements du site www.spacenkboutique.fr (textes, images, logos, videos, etc.) sont proteges par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de donnees.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable du Vendeur.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Les textes applicables sont notamment :

• Le Code de la consommation
• Le Code civil
• Le Code de commerce
• Le RGPD (Reglement General sur la Protection des Donnees)

14.2 Reglement des litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorite au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Contact : [email protected] ou +33 (0)1 23 45 67 89

14.3 Mediation

Conformement a l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation propose par le Vendeur :

Le Client peut egalement utiliser la plateforme de reglement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.4 Juridiction competente

A defaut de resolution amiable, tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGV sera porte devant les tribunaux competents selon les regles de droit commun.

Pour les Clients consommateurs, les tribunaux du lieu de domicile du Client ou du siege social du Vendeur sont competents.

Article 15 - Dispositions diverses

15.1 Nullite partielle

Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGV sont tenues pour non valides ou declarees comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portee.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prevaloir a un moment donne de l'une quelconque des presentes CGV ne peut etre interprete comme valant renonciation a s'en prevaloir ulterieurement.

15.3 Conservation des CGV

Il est conseille au Client de conserver les presentes CGV. Elles sont egalement accessibles a tout moment sur le site dans la rubrique "Conditions Generales de Vente".

15.4 Langue

Les presentes CGV sont redigees en langue francaise. En cas de traduction, seule la version francaise fait foi.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV ou a nos services, vous pouvez nous contacter :

Annexe - Formulaire de retractation